Conditions générales d’utilisation
Editeur : BAYARD
Siège social : 18 rue Barbès – 92128 cedex
N° de téléphone : 01 74 31 60 60
Capital social : 16.500.000 euros
RCS Nanterre : 542 042 486
Code TVA intracommunautaire : FR 70 542 042 486
Président et directeur de la publication : Pascal RUFFENACH
Numéro de téléphone : + 33 (0)1 74 31 60 60
Coordonnées de l’hébergeur du site
Bayard
18 rue Barbès
92128 Montrouge Cedex
Tél : + 33 (0)1 74 31 60 60
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b- Collecte et utilisation de vos données personnelles
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Que sont les « Cookies » ?
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Pourquoi des « Cookies » ?
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En outre, il est rappelé qu’aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le Site sans l’autorisation préalable et expresse de l’éditeur du Site. A défaut d’autorisation, un tel lien est considéré comme constitutif du délit de contrefaçon, délit dont les peines ont d’ores et déjà été rappelées ci-dessus.
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BAYARD s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des Matériels conformément aux règles d’usages de l’Internet. L’accès au Site est possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7) sauf en cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de BAYARD et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des Matériels, qui pourront être effectuées sans vous en avoir averti au préalable.
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– Défaillance ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents.
Vous déclarez accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître :
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– qu’il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site et/ou les Informations ;
– il est précisé que le téléchargement des Matériels emporte acceptation sans réserve desdits Matériels et des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
4 – ABONNEMENT
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7 – APPLICATION DE LA LOI FRANÇAISE
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